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JO n° 201 du 31 août 2023

Dans cette édition du 31 août du Journal officiel (JO), un décret porte sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions. Un arrêté comporte ainsi des modèles de documents d'information.

La composition et le fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées sont modifiés par décret.

Jacques Margery, médecin général des armées, est promu au grade d'officier de la Légion d'honneur.

Lois et règlements

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