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JO n° 223 du 26 septembre 2023

Les critères déterminant les situations médicales justifiant, chez une personne hors d'état d'exprimer sa volonté ou décédée, la réalisation d'un examen de ses caractéristiques génétiques à des fins médicales sont détaillés dans cette édition du 26 septembre du Journal officiel (JO).

Un arrêté confirme que la présidence du comité économique de l'hospitalisation publique et privée est assurée par le chef de l'Inspection générale des affaires sociales, Thomas Audigé ou son représentant. La vice-pr…

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