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JO n° 233 du 7 octobre 2023

Un décret précise les modalités de fonctionnement et la composition de la commission mixte paritaire chargée d'examiner les désaccords sur la qualification de carences ambulancières dans cette édition du 7 octobre du Journal officiel (JO).

Également au sommaire, un autre texte décrit les conditions de promotion, les règles de classement lors de la nomination dans le cadre de promotion et les modalités de reprise de services dans la fonction publique hospitalière.

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