17h24
Article
Les plans canicule doivent être aussi pensés pour les personnes en situation de handicap
JO n° 235 du 10 octobre 2023
Un décret relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des produits et services est publié dans cette édition du 10 octobre du Journal officiel (JO). Il transpose en droit français les dispositions d'une directive européenne. Un arrêté fixe les exigences afférentes en matière d'accessibilité applicables aux produits et services.
Un autre arrêté modifie les règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation.
Côté mouvements, Julie Lagrave est nommée …
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