18h32
Article
Les députés suppriment le délit d'entrave à l'aide à mourir
JO n° 247 du 24 octobre 2023
Un avis recense une dizaine de vacances d'emplois de directeurs adjoints dans des établissements publics de santé. Au sommaire de cette édition du 24 octobre du Journal officiel (JO) figure également une évolution de la cotation de certains actes et prestations réalisés par des orthophonistes.
Lois et règlements
Accès précoce / arrêt de prise en charge
Arrêté du 16 octobre 2023 relatif à l'arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale
Voir le texte en ligneExtension d'accord / convention collective / fabrication et commerce de produits à usage pharmaceutique / rémunérations
Avis relatif à l'extension…
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