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JO n° 257 du 5 novembre 2023

Dans cette édition du 5 novembre du Journal officiel (JO), un décret précise les conditions de mutualisation entre certains établissements publics de l'État des fonctions et moyens nécessaires à la réalisation de leurs missions.

Côté mouvements, Bruno Patier est nommé membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse, en qualité de représentant du ministre chargé du Budget. Catherine Chadelat est quant à elle renouvelée en tant que présidente suppléante de la chambre disciplinaire…

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