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L'assistance à mourir du Sénat est jugée inaccessible dans les faits
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Dans cette édition du 9 novembre du Journal officiel (JO), la nomination d'Étienne Pot en tant que délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement est officialisée.
Laurent Caussat est quant à lui nommé, par voie de détachement, à l'inspection générale des affaires sociales, à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de cinq ans.
Un arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social…
