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JO n° 281 du 5 décembre 2023

Dans cette édition du 5 décembre du Journal officiel (JO), un arrêté concerne l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets relatif à l'évaluation du bénéfice médico-économique des dispositifs médicaux numériques et des dispositifs médicaux d'équipement.

De nouveaux membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) et chargé d'instruire les demandes des victimes du Benfluorex…

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