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JO n° 293 du 19 décembre 2023

La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est promulguée, dans cette édition du 19 décembre du Journal officiel (JO).

Également au sommaire, la publication de la loi Plein emploi.

Enfin, un décret officialise le renouvellement de Christelle Ratignier-Carbonneil à son poste de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Lois et règlements

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