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Article
L'agence de santé Nouvelle-Aquitaine tempère les craintes de réquisitions en maternité
JO n° 299 du 27 décembre 2023
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est publiée dans cette édition du 27 décembre du Journal officiel. Elle est accompagnée de la décision du Conseil constitutionnel.
Il en va de même pour la loi relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques.
Un nouveau modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés est mis à disposition.
Un arrêté complète le socle…
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