JO n° 302 du 29 décembre 2023

Un décret, paru dans cette édition du 29 décembre du Journal officiel (JO), marque l'achèvement de la codification du code de la recherche, avec la création de sa partie réglementaire qui permet de regrouper :
- les textes relatifs à l'évaluation de la recherche ou aux instances consultatives nationales ;
- les règles précisant les modalités d'exercice des activités de recherche, domaine par domaine, notamment par renvoi à d'autres codes ;
- les dispositions générales applicables aux établissements…