17h20
Article
Le Sénat durcit encore l'injonction d'examen psychiatrique pour personnes radicalisées
JO n° 040 du 17 février 2024
Un décret publié dans cette édition du 17 février du Journal officiel (JO) modifie les limites dans lesquelles est fixé par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) le montant de la participation forfaitaire des assurés sociaux pour les actes médicaux, à l'exception des actes réalisés au cours d'une hospitalisation, les analyses de biologie médicale et les examens de radiologie. Un deuxième décret modifie dans ce cadre les montants des franchises médicales applicables aux médicaments…
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