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Fiche pratique
Comment réaliser sa déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés de 2025 ?
JO n° 046 du 24 février 2024
La charte de déontologie de l'Inspection générale des affaires sociales est publiée dans cette édition du 24 février du Journal officiel (JO) .
Un arrêté détaille les conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale.
Par ailleurs, un redéploiement de 20 millions d'euros de crédits entre deux programmes du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche s'opère via plusieurs textes…
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