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Article
La transformation de l'offre pour les enfants handicapés nécessite une coconstruction
JO n° 052 du 2 mars 2024
Dans cette édition du 2 mars du Journal officiel (JO), le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités publie un décret fixant le contenu minimal du projet d'établissement ou de service élaboré par chaque structure sociale ou médico-sociale. Cela vaut en particulier pour la démarche de prévention interne et de lutte contre la maltraitance ainsi que les actions de coopération nécessaires à la réalisation du volet relatif aux soins palliatifs.
Par ailleurs, les pouvoirs publics procèdent à…
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