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JO n° 056 du 7 mars 2024

Quatre associations nationales voient leur agrément être renouvelé par arrêté publié dans cette édition du 7 mars du Journal officiel (JO).

Lois et règlements

Assurance maladie / Cades / transferts

Décret n° 2024-176 du 6 mars 2024 relatif au transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général en 2023 et au transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général à effectuer en 2024

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