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Article
Le Gouvernement revient à un cursus unique d'accès aux études de santé dès 2027
JO n° 073 du 27 mars 2024
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins, un décret publié dans cette édition du 27 mars du Journal officiel (JO) fixe la liste des autorisations délivrées sous l'empire de l'ancienne règlementation qui feront l'objet d'un renouvellement. Il adapte en conséquence les dispositions transitoires des décrets fixant les nouvelles conditions d'implantations et les nouvelles conditions techniques de fonctionnement de ces activités de soins.
Un arrêté modifie…
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