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JO n° 078 du 3 avril 2024

Dans cette édition du 3 avril du Journal officiel (JO), un arrêté rend obligatoire les stipulations de l'accord national professionnel du secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privé à but non lucratif visant à établir la liste des métiers et activités considérés comme particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels.

Lois et règlements

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