16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Le montant de l'aide financière attribuable aux entreprises adaptées dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, dit tremplin, pour une personne en situation en handicap est fixé par un arrêté publié dans cette édition du 6 avril du Journal officiel (JO).
À l'instar de la DGOS, la Direction générale de la santé se réorganise.
Arrêté du 18 mars 2024 fixant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises …
Voir le texte en ligneLa couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
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