17h36
Nomination
Didier Jaffre dirige le cabinet de la ministre chargée de l’Autonomie et du Handicap
JO n° 091 du 18 avril 2024
Dans cette édition du 18 avril du Journal officiel (JO), la publication des textes tarifaires se poursuit avec deux arrêtés qui fixent pour 2024 des éléments comme les tarifs nationaux des prestations, le coefficient prudentiel, les tarifs de responsabilité ou les forfaits annuels.
L'avis du Conseil d'État concernant les règles d'application du Code de la commande publique aux structures médico-sociales est également publié.
Le taux de la contribution pour l'action sociale des personnels de la fonction…
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