JO n° 108 du 11 mai 2024

Dans cette édition du 11 mai du Journal officiel (JO), la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes est publiée. Elle est accompagnée d'une décision du Conseil constitutionnel.

Un décret prolonge le délai de recevabilité opérationnelle des organismes pouvant procéder à l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, tandis qu'un arrêté organise la prise en charge des dépenses d'ARS par fond pour …