12h13
Nomination
La Dr Carmen Chis préside la commission médicale du groupement hospitalier de Versailles
JO n° 108 du 11 mai 2024
Dans cette édition du 11 mai du Journal officiel (JO), la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes est publiée. Elle est accompagnée d'une décision du Conseil constitutionnel.
Un décret prolonge le délai de recevabilité opérationnelle des organismes pouvant procéder à l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, tandis qu'un arrêté organise la prise en charge des dépenses d'ARS par fond pour …
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