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JO n° 109 du 12 mai 2024

Le bilan annuel des organismes certificateurs et instance de labellisation est détaillé dans un arrêté publié dans cette édition du 12 mai du Journal officiel (JO).

Des accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ont quant à eux été agréés.

Lois et règlements

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