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JO n° 119 du 24 mai 2024

La loi ratifiant l'ordonnance du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis-et-Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé est publiée dans cette édition du 24 mai du Journal officiel (JO). Son article 3 porte sur l'allongement de douze à quatorze semaines du délai légal de recours à l'interruption volontaire de grossesse.

La répartition régionale des dotations limitatives en 2024 pour les personnes âgé…

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