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JO n° 122 du 28 mai 2024
La loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne est publiée dans cette édition du 28 mai du Journal officiel (JO).
Également au sommaire, les membres du Haut Conseil des nomenclatures sont désignés.
Enfin sont nommés à l'ordre national du Mérite de nombreux éléments du Service de santé des armées.
Lois et règlements
Handicap / école / accompagnement humain / pause méridienne
LOI n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement…
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