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JO n° 130 du 6 juin 2024

Un décret publié dans cette édition du 6 juin du Journal officiel (JO) modifie la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en remplaçant, au sein du collège des représentants de l'État, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales par un directeur général d'ARS.

Un arrêté détaille les modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025.

Un autre …

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