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Cette édition du 15 juin du Journal officiel (JO) contient un décret fixant l'organisation et le fonctionnement du service d'accès aux soins. Outre la procédure en deux étapes, il précise les missions et les compétences des professionnels de santé de la régulation ambulatoire et leur articulation avec ceux de l'aide médicale d'urgence.
Décret n° 2024-541 du 14 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service d'accès aux soins
Voir le texte en ligneArrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêt…
Voir le texte en ligne
