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Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 144 du 20 juin 2024
Les fonds de concours pour la conduite et le soutien des politiques sanitaires et sociales sont ouverts dans cette édition du 20 juin du Journal officiel (JO).
Un arrêté précise le traitement de données à caractère personnel dans le cadre d'une étude réalisée par la direction générale de la cohésion sociale (DGOS) sur le fonctionnement des unités d'enseignement internes et externes des établissements médico-sociaux.
Un décret étend le bénéfice du forfait mobilités durables aux agents de la fonction…
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