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JO n° 145 du 21 juin 2024

Dans cette édition du 21 juin du Journal officiel (JO), un décret améliore l'encadrement des centres de santé et en particulier des centres ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique, avec notamment la mise en œuvre d'un agrément préalable, d'un comité médical ou dentaire et l'obligation de certification des comptes. Les modalités de déclaration aux ARS sont précisées par arrêté.

Un décret modifie la composition et le fonctionnement des conseils d'administration des ARS.

La convention…

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