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JO n° 153 du 30 juin 2024

Dans cette édition du 30 juin du Journal officiel (JO), un arrêté fixe à titre transitoire la liste des pièces justificatives à fournir par des paramédicaux et sages-femmes pour justifier de leur durée d'exercice dans le cadre de l’encadrement de l’intérim prévu dans un précédent décret.

Par ailleurs, deux arrêtés modifient la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire.

Du côté des …

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