17h09
PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
JO n° 157 du 4 juillet 2024
Dans cette édition du 4 juillet du Journal officiel (JO), un décret modifie le dispositif dérogatoire et transitoire relatif à certains territoires d'outre-mer en matière d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue). Un arrêté relatif à la régulation temporaire de l'accès aux urgences est également publié.
Le montant global pour chaque région des dotations forfaitaires garanties en 2024 pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité…
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