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Article
La modernisation de l'office d'indemnisation des accidents médicaux est désormais urgente
JO n° 167 du 14 juillet 2024
Deux décrets publiés dans cette édition du 14 juillet du Journal officiel (JO) s'attachent à renforcer l'égalité femmes-hommes dans la fonction publique territoriale. Ils définissent les indicateurs permettant de mesurer les écarts de rémunération et de situation et précisent les modalités de publication des résultats et d'information des instances de dialogue social.
Un arrêté modifie le modèle de la carte mobilité inclusion en prévoyant que le sigle CMI soit inscrit en braille.
Divers textes visent…
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