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Article
La modernisation de l'office d'indemnisation des accidents médicaux est désormais urgente
JO n° 180 du 30 juillet 2024
Les listes des produits pharmaceutiques agréés et remboursables et la liste des produits et prestations remboursables sont modifiées par arrêtés publiés dans cette édition du 30 juillet du Journal officiel (JO).
Lois et règlements
Inscription / LPP remboursables
Arrêté du 25 juillet 2024 portant…
Voir le texte en ligneNominations
CSFPT / membres titulaires et suppléants / organisations syndicales
Arrêté du 17 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Voir le texte en ligneDécouvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter
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