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JO n° 184 du 3 août 2024

Expérimenté dans le cadre de l'article 51, le protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de 5 ans d'une mesure de protection de l'enfance (Pegase) est généralisé par arrêté, dans cette édition du 3 août du Journal officiel (JO).

Un arrêté fixe le modèle de convention unique pour les essais cliniques multi-sites.

Un dernier arrêté modifie l'organisation des examens biologiques du programme national de dépistage néonatal.

Lois et règlements

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