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JO n° 191 du 11 août 2024

Dans cette édition du 11 août du Journal officiel (JO), un arrêté agrée l'extension du Ségur et la révision de la convention collective, ainsi qu'un certain nombre d'accords ou de décisions unilatérales concernant des associations en particulier, pour le secteur social et médico-social privé non lucratif.

Deux arrêtés précisent l'organisation du don du sang.

Lois et règlements

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