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JO n° 199 du 22 août 2024

Dans cette édition du 22 août du Journal officiel (JO), deux arrêtés sont relatifs à l'activité de télésurveillance médicale. Le premier porte inscription de certaines de ces activités au Code de la sécurité sociale. Le second fixe le montant d'un forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale.

Lois et règlements

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