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Article
Le Gouvernement annonce des mesures pour garantir une stabilité des tarifs hospitaliers
Dans cette édition du 7 septembre du Journal officiel (JO), l'accord sur les risques ergonomiques est rendu obligatoire pour tous les salariés et employeurs de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.
Arrêté du 3 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
Voir le texte en ligneArrêté du 4 septembre 2024 portant nomination…
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