17h24
Article
Les plans canicule doivent être aussi pensés pour les personnes en situation de handicap
JO n° 213 du 7 septembre 2024
Dans cette édition du 7 septembre du Journal officiel (JO), l'accord sur les risques ergonomiques est rendu obligatoire pour tous les salariés et employeurs de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.
Lois et règlements
Extension / accord / convention nationale / domicile
Arrêté du 3 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
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Nomination / directrice / Drets / Normandie / Catherine Pernette
Arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination…
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