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JO n° 218 du 13 septembre 2024

Une décision du Conseil constitutionnel, publiée dans cette édition du 13 septembre du Journal officiel (JO), conforte l'accès au dossier médical partagé (DMP) par des non-professionnels, sous conditions.

Les modalités de prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale par l'Assurance maladie sont détaillées par arrêté. Trois autres textes concernent des modifications de la liste des produits et prestations…

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