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L'assistance à mourir du Sénat est jugée inaccessible dans les faits
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Hormis des modifications de listes relatives à des autorisations d'exercice ou aux spécialités pharmaceutiques, aucun texte concernant le monde de la santé et du médico-social n'a retenu l'attention de la rédaction dans cette édition du 18 mai du Journal officiel (JO).
Arrêté du 11 octobre 2024 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
Voir le texte en ligneArrêté du 14 octobre 2024 portant modification…
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