17h43
Article
La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
JO n° 253 du 24 octobre 2024
Dans cette édition du Journal officiel (JO) du 24 octobre, un arrêté modifie celui du 9 février 2024 approuvant le référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique des systèmes d'informations de téléconsultation et définissant la procédure de délivrance du certificat de conformité des systèmes d'information des sociétés de téléconsultation. Un deuxième arrêté fixe quant à lui le montant forfaitaire des activités de télésurveillance médicale.
Par arrêté également, ce JO acte la démission …
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