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JO n° 262 du 5 novembre 2024

Dans cette édition du 5 novembre du Journal officiel (JO), un arrêté porte deux nominations au cabinet de la ministre déléguée chargée de la Famille et de la Petite enfance.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme publie un avis sur l'accès à une scolarisation effective de tous les enfants. Parmi ceux qui en sont exclus, elle cite notamment les enfants en situation de handicap.

Lois et règlements

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