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Qualisocial va gérer la future plateforme téléphonique nationale contre les maltraitances
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La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
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Le Sénat adopte à une courte majorité la première partie du projet de loi de finances
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Dans cette édition du 9 novembre du Journal officiel (JO), un arrêté fixe pour 2024 les montants des forfaits hebdomadaires relatifs aux interventions à domicile. Le forfait annuel par place autorisée, relatif aux frais de structure et de déplacement, est fixé à 8 684,23 euros.
Une décision du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie modifie les dotations régionales limitatives pour 2024.
Deux décrets nomment des professionnels des services de santé des armées dans l'ordre…
