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JO n° 266 du 9 novembre 2024

Dans cette édition du 9 novembre du Journal officiel (JO), un arrêté fixe pour 2024 les montants des forfaits hebdomadaires relatifs aux interventions à domicile. Le forfait annuel par place autorisée, relatif aux frais de structure et de déplacement, est fixé à 8 684,23 euros.

Une décision du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie modifie les dotations régionales limitatives pour 2024.

Deux décrets nomment des professionnels des services de santé des armées dans l'ordre…

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