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JO n° 283 du 30 novembre 2024

Dans cette édition du 30 novembre du Journal officiel (JO), dans le cadre de la réforme du financement des activités de psychiatrie, impulsée il y a plus d'un an, un nouvel arrêté redéfinit les modalités de calcul de la dotation relative à la file active d'une part et de celle dédiée à la qualité du codage d'autre part.

Les modalités d'accès des personnels des services de prévention et de santé au travail aux établissements pénitentiaires sont détaillées par décret.

Une décision de la Caisse nationale…

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