17h01
Article
La coopération doit s'accentuer pour développer l'habitat partagé
JO n° 288 du 6 décembre 2024
Dans cette édition du 6 décembre du Journal officiel (JO), un décret de l'Élysée entérine la démission du Premier ministre Michel Barnier et la cessation de fonctions des autres membres du Gouvernement, dans la suite de la motion de censure votée à l'Assemblée nationale le 4 décembre.
Par ailleurs, le ministère de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques définit par décret les modalités d'application du principe de responsabilité élargie des producteurs pour…
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