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Lu, vu et entendu
Des jeunes polyhandicapés dénoncent des viols grâce à la communication alternative
JO n° 289 du 7 décembre 2024
Dans cette édition du 7 décembre du Journal officiel (JO) est publiée la loi de finances de fin de gestion pour 2024.
Un décret du ministère de la Justice organise le transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale vers les juridictions administratives de droit commun, en l'occurrence les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel.
Par ailleurs, le ministère de la Santé et de l'Accès aux soins détaille la répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire…
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