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JO n° 027 du 1er février 2025

Dans cette édition du 1er février du Journal officiel (JO), un décret vient préciser les attributions de Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'Autonomie et du Handicap. Celle-ci peut traiter de toutes les affaires relatives à l'autonomie et au handicap que sa ministre de tutelle lui confie et signer en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.

Lois et règlements

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