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JO n° 048 du 26 février 2025

Dans cette édition du 26 février du Journal officiel (JO), les pouvoirs publics rationalisent par décret les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom) liant les ARS et les établissements de santé. D'une part, ils les recentrent sur des objectifs de pilotage limités pour renforcer la dimension stratégique. D'autre part, ils suppriment l'obligation faite aux titulaires d'autorisation d'activité de soins autres que des établissements de santé de contractualiser de la sorte. Enfin, ils en…

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