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Article
La modernisation de l'office d'indemnisation des accidents médicaux est désormais urgente
JO n° 049 du 27 février 2025
Un décret publié dans cette édition du 27 février du Journal officiel (JO) détaille, pour les établissements MCO, les activités susceptibles de donner lieu à l'allocation des dotations objectifs territoriaux et nationaux de santé publique et missions spécifiques et aides à la contractualisation.
Un arrêté fixe par ailleurs les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé.
Deux autres arrêtés actent le programme de financement destiné à encourager l'équipement numé…
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