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JO n° 072 du 25 mars 2025

Dans cette édition du 25 mars du Journal officiel (JO), un décret précise la nature et le mode de traitement et de suivi des opérations et des dépenses liées aux contrats d'engagement de service public. Un autre fixe la liste des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pouvant être délivrées par les pharmacies à usage intérieur.

Lois et règlements

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