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La modernisation de l'office d'indemnisation des accidents médicaux est désormais urgente
JO n° 099 du 26 avril 2025
Un décret publié dans cette édition du 26 avril du Journal officiel (JO) modifie le contenu du dossier de demande d'agrément et les pièces à transmettre afin de permettre aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel de recourir à la prestation de services pour les tâches de secrétaire spécialisé et la mise à disposition de locaux professionnels.
La liste des praticiens autorisés à exercer en France dans la spécialité médecine générale est également complété…
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