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Article
Serafin-PH va révolutionner l'organisation des établissements sous cinq à dix ans
JO n° 135 du 12 juin 2025
Les règles spécifiques en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux relevant de l'habitat inclusif sont détaillées dans cette édition du 12 juin du Journal officiel (JO) par décret et arrêté.
Des modifications sont apportées dans le dispositif de demande des certificats d'économies d'énergie
La liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie est modifiée.
Lois et règlements
Certificats d'économies d'énergie / demande / documents
Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des…
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