17h52
Article
Le CH de Valenciennes formule vingt-quatre engagements pour la transition écologique
JO n° 145 du 24 juin 2025
Un arrêté abroge le classement de la caisse de sécurité sociale de Mayotte, dans cette édition du 24 juin du Journal officiel (JO).
Lois et règlements
Abrogation / classement / caisse de sécurité sociale de Mayotte
Arrêté du 28 mai 2025 abrogeant l'arrêté du 30 janvier 2007 portant classement de la caisse de sécurité sociale de Mayotte
Voir le texte en ligneModification / liste en sus / création / rubrique / systèmes de destruction cellulaire cryogénique
Arrêté du 20 juin 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la…
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